PIU | conditions générales de vente

Conditions générales de ventes - Informations en ligne

Description du service

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'utilisation du service de cours en ligne proposé par [Nom de la société], ci-après dénommé « la société ». Le service permet d'accéder à des informations en ligne sur différents sujets, proposés en texte et en ligne.

Modalités de paiement

Les utilisateurs peuvent souscrire à un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel pour accéder au service. Les tarifs sont indiqués sur le site internet de la société et peuvent être modifiés à tout moment par la société. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement accepté par la société. Le service sera activé dès la réception du paiement du client.

Accès et sécurité

Les utilisateurs doivent créer un compte sur le site internet de la société pour accéder au service. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels et ne doivent pas être partagés avec des tiers. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur compte et de la protection de leurs identifiants de connexion.

Responsabilités de l'utilisateur

Les utilisateurs s'engagent à respecter les règles de conduite et les restrictions applicables lors de l'utilisation du service. Les utilisateurs doivent utiliser le service de manière licite et ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société ou de tiers. La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de non-respect de ces règles.

Propriété intellectuelle

La société détient les droits de propriété intellectuelle sur le service, les contenus et les marques associées. Les utilisateurs n'ont pas le droit de copier, de modifier, de distribuer ou d'utiliser les contenus du service à des fins commerciales sans l'autorisation préalable de la société.

Résiliation et remboursement

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment. Les abonnements annuels et trimestriels ne sont pas remboursables. Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à la fin de chaque mois. En cas de résiliation, l'accès au service est suspendu immédiatement.

Limitation de responsabilité

La société ne peut être tenue responsable en cas d'interruption du service, de perte de données, de dommages indirects ou de tout autre préjudice résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de la société est limitée au montant payé par l'utilisateur pour l'abonnement.

Protection des données personnelles

La société collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer leurs données personnelles. La société s'engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs.

Litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du service est régi par le droit applicable et est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

En utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.