Principe de l’analyse de risque - Code Art III.3-3

• Probabilité de présence simultanée des côtés du triangle du feu
• Equipements, substances, procédés et leurs interactions
• Nature des activités
• Taille de l’entreprise ou de l’établissement
• Nombre maximal des personnes exposées
• Risques spécifiques à certains groupes de personnes
• Emplacement et destination des locaux
• Présence de plusieurs entreprises sur un même environnement de travail
• Travaux exécutés par des tiers
• Principes d’évacuation (voir Art III.3-10 et RGPT Art 52.5.2 à 52.5.8, 52.5.10 & 52.5.18)
• PIU : Définition des scénarios probables et évalue l’étendue des conséquences
• SDGR & exercice (Art III.3-6), avis du CPPT (Art III.3-5)

Il va s'en dire que ces analyses doivent être maintenues à jour et découler sur des mesures de prévention.

Mesures de prévention incendie - Code Art III.3-9

• Principes de prévention primaire, prévention primaire, secondaire et tertiaire
• Utilisation et stockage de liquides inflammables (voir RGPT Art 52)
• Déclenchement d'explosions (voir ATEX)
• Stockage de gaz inflammables (voir ATEX)
• Utilisation d'appareils ou d'équipements de chauffage et de climatisation (voir RGPT Art 52)
• Utilisation d'équipements susceptibles de provoquer des incendies
• Confinement de substances inflammables ou combustibles (voir RGPT Art 52)
• Conservation de substances inflammables ou combustibles (voir RGPT Art 52) d'équipements susceptibles de provoquer un incendie
• Confinement des substances inflammables ou combustibles (Voir RGPT Art 52)
• Stockage correct des matériaux inflammables ou combustibles (Voir RGPT Art 52)
• Respecter les conditions d'espacement (Voir RGPT Art 52)
• Maîtriser la condition « Auto-inflammation »
• Tenir compte des caractéristiques spécifiques et de l'évacuation de certains déchets (auto-inflammation)
• Voir aussi RGPT 52.6 et 52.8

Ces mesures de prévention sont soumises à l'employeur via le comité pour la prévention et sont intégrée dans la culture de sécurité

Les tâches et l'organisation des SLCI sont prescrit par les textes légaux. Pour rappel, voici quelques informations importantes.

Plan d'urgence interne (PUI) - Code Art III.3-23

• Mise en œuvre des tâches des SLCI
• Evacuation des personnes
• Exercices d’évacuation
• Utilisation des équipements de protection contre l’incendie
• Information et formation des travailleurs
• Avis du Conseiller en prévention Sécurité et du CPPT
• Visa du CP chargé de la direction du SIPP

En fonction de l'analyse de risque, l'employeur s'assure de donner les moyens en personnel et en matériel suffisant.

L'employeur demandera l'avis des services de prévention, du Comité et le cas échéant, des services de secours publics.

Dans cette rubrique, il y a lieu de stocker toutes les procédures et les consignes de sécurité.

Contenu de l’information données à tous les travailleurs - Code Art III.3-25

• Risque incendie
• Mesures de prévention – exécution et tâches
• Signaux d’alerte et d’alarme
• Mesure à appliquer en cas d’incendie
• Evacuation
• L’information est donnée à chaque travailleur au plus tard le jour d’entrée en service
• L’information est actualisée

Les documents à transmettre à l'ensemble des travailleurs pourront se trouver dans cette rubrique.

Dans de nombreuses situations, et particulièrement en cas d'incendie, il faut pouvoir évacuer le personnel vers un lieu sûr. Le nombre d'issues de secours, leur dimension sont des aspects précis à prendre en compte.

Ces moyens d'évacuation doivent être repris dans les plans d'évacuation et affiché dans les étages.

Généralement, l'employeur suit les prescriptions de la norme ISO 23601 - Identification de sécurité - Plans d'évacuation et de secours - , et peuvent choisir au niveau de la signalisation de sécurité entre la norme ISO 7010 et les pictogrammes repris dans le Code du bien-être.

Chaque année, l'entreprise ou l'organisation doit effectuer des exercices d'évacuation. Il est souhaitable que les scénarios évoluent depuis la simple reconnaissance des voies d'évacuation par le personnel à des scénarios plus élaborés.

Bien entendu, ce sont les apprentissage qui sont visé. Il est donc préconisé de documenter les objets précis des exercices, et de noter les éléments à améliorer, voire d'adapter les PIU et/ou la culture du sécurité (SDGR).

Les rapports de ces exercices seront rassemblés dans cette rubrique.

Les services de secours devront obtenir de la part du responsable du bâtiment de nombreuses informations afin d'intervenir efficacement, mais surtout en sécurité.

Mettre à la disposition de ceux-ci les plans, les notices d'utilisation et les contacts nécessaires est également prescrit.

Ces informations peuvent bien entendu être rassemblée dans cette rubrique, mais il est sage de mettre des versions "papier" à la disposition des services de secours.

On parle par exemple, des installation suivantes :

• Installations électriques
• Installations de gaz
• Installations de chauffage
• Systèmes de fermeture des énergies
• Systèmes de ventilation
• Systèmes de détection incendie
• Systèmes d'extinction automatique
• ...

Dans le cadre de la sécurité incendie et des installations, il peut y avoir des contrôles à différents niveaux.

Les contrôles peuvent provenir :

• des services externes de contrôle technique (installation sous pression, gaz, électricité, vapeur, ...)
• des personnes compétentes (extincteurs et matériels de lutte incendie, équipements de travail, équipement de protection, ...)
• des personnes désignées (SLCI qui contrôle l'état général des moyens d'extinction par exemple.)
• ...

Les résultats de ces contrôles se trouverons dans cette partie du dossier.

La législation est bien entendu contraignante. En matière de sécurité, nous avons différents échelons et différents autorités responsables. Cela peut être :

• le SPF Emploi (Loi du 4 août, Code, RGPT, normes)
• le SPF des Affaires Economique (RGIE)
• le SPF Intérieur (Normes de base)
• les Régions et/ou les Communautés (Maisons de repos par exemple)
• les Communes (décisions du Bourgmestre)
• sans compter les prescriptions imposées par les assurances

Respecter tout à la lettre devient donc très compliqué, et peut entraver l'objectif de l'organisation ou de l'entreprise. Dans ce cas de figure, le responsable peut demander à l'autorité compétente des dérogations. Ces dérogations trouveront leur place dans cette partie du dossier.

Vous connaissez certainement la procédure pour valider tout ce travail. Chaque aspect doit passer par l'avis des services de prévention et par le Comité pour la prévention.

Dans pas mal de situation, l'avis des services de secours publiques est également imposé.

Informations transmises aux Services Publics

Les visites préalable des pompiers peut être utilie pour des bâtiments ou des secteur d'activités complexes. Ces visites font la plupart du temps donner des informations précieuses aux services de secours.

• les accès pour leurs véhicules d'intervention
• le matériel supplémentaire à prendre en cas d'intervention
• les ressources en eaux
• les points chauds (chaufferies, stockages, cuisines, ...)
• les zones d'accueil
• les emplacements des vannes et des disjoncteurs principaux
• ...

Une fois transmises, ces informations doivent être maintenues à jour.

Le présent site permet de voir chaque scénario et la réponse plannifiée à ceux-ci.

Les procédures sont expliquées dans cette partie du dossier, et les modèles de document remplis sont réunis ici.