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Valeurs des références

ID	Références	Catégorie Ref
001	Code du bien-être / Livre III - Lieux de travail / Titre 3 - Prévention de l'incendie sur les lieux de travail	1003003
002	RGPT Art 52	2001052
003	Code du bien-être / Livre I - Principes généraux / Titre 5 - Premiers secours	1001005
004	Code du bien-être / Livre III - Lieux de travail / Titre 4 - Lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives	1003004
005	Code du bien-être / Titre III - Lieux de travail / Titre 5 - Dépôts de liquides inflammables	1003005
006	Code du bien-être / Titre VI - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques / Titre 1 - Agents chimiques	1005001
007	Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire - Dispositions générales	3001001
008	Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire - Terminologie	3001002
009	Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire - Bâtiments bas (avant le 1er décembre 2012)	3001003
010	Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire - Bâtiments bas (à partir du 1er décembre 2012)	3001004
011	Code du bien-être / Livre I - Principes généraux / Titre 2 - Principes généraux relatifs à la politique du bien-être	1001002
012	6 NOVEMBRE 1979. - Réglementation de la protection contre l'incendie et la panique dans les hôpitaux.	3001005
013	Règlement de police du Brabant wallon relatif à la protection contre l'incendie et l'explosion	4001001
014	22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant	2010001
015	Code du bien-être / Livre III - Lieux de travail / Titre 2 - Installations électriques	1003002

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